Conditions Générales de Vente

• Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

  Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site internet Megasquirt.fr. Toute commande réalisé sur notre site internet affirme et confirme l'acceptation de nos conditions générales de vente en intégralité.

• Article 2 : Commande

  Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

  Après avoir passé votre commande sur notre site, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles par e-mail. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d'envoi de vos articles en nous contactant par mail.

• Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

  Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. L'article N°293 Code Général des Impôts s'applique au statut Auto-entrepreneur de Megasquirt.fr et ne permet pas de récupérer de T.V.A. C'est pourquoi celle-ci ne figure pas sur les factures.

  Les délais de livraison que nous nous efforçons de respecter « en général entre 48 heures et 10 jours » ne sont donnés qu'à titre indicatif, avec certains articles spécifiques ( nous contacter pour connaître le disponible ou non d'un article ) le délai de livraison sera alors certainement dépassé. Les colis de moins de 30 kilos sont expédiés par colissimo SUIVI 48h, ce délai commence au moment de la prise en charge du colis par la poste et ne comprends pas le temps de préparation de la commande ni notre éventuel réapprovisionnement en cas de rupture ou de commande spéciale.
  Si il est convenu un délai de livraison impératif, nous en aviserons le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans que le client ne puisse exiger d'indemnité pour cause que se soit. De même aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : Soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou toutes causes indépendantes de notre volonté.

  Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, mais nous vous invitons à nous contacter par mail dès le moindre retard de livraison.
  En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.
  Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant référencés comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

  A tout moment vous pouvez nous contacter par mail pour connaître le statut de votre commande.

• Article 4 : Droits de douane

  Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
  Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

• Article 5 : Paiement

  Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ( Paypal ), par chèque ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
  En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit d’annuler la commande.

• Article 6 : Retours

  Vous disposez d'un délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation qui est de 14 jours pour les non professionnels (également qualifiés de particuliers). Aucun retour n'est accepté de la part des professionnels.

  ATTENTION le délai de rétractation de 14 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge. Il doit également joindre la facture ou une photocopie. Il convient également de faire suivre votre colis (colissimo). Les remboursements s'effectuent par le même moyen que le client a utilisé pour régler la commande. Nos livraisons sont actuellement assurées par LA POSTE ou par transporteur privé pour les colis de plus de 30 kilos.
  Nous pouvons livrer dans tous les pays du monde. De son côté le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables dans le cas où sa boîte aux lettres ne serait pas suffisamment grande pour accueillir le colis. Le transporteur doit pouvoir déposer un avis de passage.

  Conformément à l’Article. L.221-18-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les calculateurs moteurs montés selon les besoins du Client);
  - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés);
  - De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
  - De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès de l'agent de la poste ou du transporteur. Demandez un document spécifique au livreur ou à l'agent de la poste pour avoir une trace écrite.
  De plus nous vous précisons que les transporteurs disposent d'un délai assez long pour le règlement des litiges. Aucune marchandise de pourra être remboursée ou échangée sans un acte écrit relatant l'avarie auprès du transporteur.

  Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit signaler au livreur ou à l'agent de la poste, et le faire notifier par écrit auprès de celui-ci : les marchandises reçues abîmées ou comportant des défauts de fabrication, les marchandises manquantes, les marchandises ayant subies une avarie... ( Cette liste n'est pas exhaustive ).
  Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention dès la réception auprès de l'agent de la poste ou du transporteur. Dans le cas où le livreur ou l'agent de la poste laisserait le colis directement dans la boîte aux lettres, il appartient au destinataire de vérifier l'état du contenu du colis à son ouverture. Si le contenu est détérioré ou spolié, le destinataire doit suivre la procédure suivante :

  1 - Allez à votre poste faire constater par écrit (constat de détérioration) que le contenu du colis est détérioré. Sans ce constat écrit il nous sera impossible de vous indemniser ou de vous remplacer le contenu.
  2 - Refuser le colis qui nous sera alors automatiquement retourné.

  ADRESSE RETOUR PRODUITS :

  Megasquirt.fr

  Mr Emmanuel MARTINET
  Chemin de la draille du gour
  30140 BAGARD

  Comme précisé ci-dessus, le client dispose de 14 jours pour se rétracter mais également pour demander à échanger le produit. Les échanges sont acceptés avec comme condition première de nous retourner un produit ABSOLUMENT NEUF, les frais de renvois restent à la charge du client.
  Le client devra également joindre une lettre explicative de sa demande d'échange et une copie de la facture ou la facture.

  En cas de rétractation, les frais de retours sont à la charge du client, assurance comprise.

  Vous pouvez consulter les droits de rétractation du consommateur sur le site internet des services publics Français ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

• Article 7 : Réserve de propriété

  Les biens commandés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, et une fois que vous en avez acquitté le prix.

• Article 8 : Responsabilité

  Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
  En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
  En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

• Article 9 : Licence d'accès au Site

  Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de notre sites à la condition que ces liens ne puissent nous porter préjudice. En aucun cas la création de ces liens hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans vos liens de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde.

• Article 10 : Protection des données personnelles

  Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez avoir accès à ces données en nous envoyant un simple email.

• Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

  Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

  Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.

• Article 12 : Identification

  Megasquirt.fr
  Mr Emmanuel MARTINET
  Chemin de la draille du gour
  30140 BAGARD
  FRANCE

  Auto-entrepreneur - TVA non applicable art. 293 B du CGI
  Siret : 502 175 789 00010
  APE : 4791A

  Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire via notre adresse précisée sur notre site internet : www.megasquirt.fr.

• Article 13 : Indivisibilité

  Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.

• Article 14 : Clauses particulières

  L’utilisation du contenu complet de ce site internet, incluant les objets disponibles à la vente, est à vos risques et périls et Megasquirt.fr et ses ayant-droit ne serait être tenu responsables d’aucuns dégâts matériels, corporels ou autres découlant de l’utilisation de celui-ci.

  Megasquirt.fr et ses ayant-droit ne s'engage pas et ne peut être tenu pour responsable, vis-à-vis d'aucune personne ni aucune organisation, pour des préjudices provoqués, directement ou indirectement, par l'utilisation ou la non-utilisation du contenu de son site internet ainsi que de ses produits proposés à la vente, comme par exemple des arrêts de travail, des pertes économiques ou pertes de profits prévus résultant de l'utilisation du contenu.

  ATTENTION, Megasquirt.fr et ses ayant-droits rappelle que toutes modifications du groupe motopropulseur sont STRICTEMENT INTERDITE sur la voie publique.
  Le contenu de ce site internet et les produits proposés à la vente ne servent qu'a titre de d'informations, et ne peuvent être appliqué et utilisé que sur circuit ou route fermée.
  
  Ainsi, Megasquirt.fr et ses ayant-droit dégage toute responsabilité en cas de modifications du groupe motopropulseur sur un/votre véhicule.